Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Safegaard ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Safegaard. Safegaard exploite cette boutique et ce site, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Safegaard utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez ces Conditions de service et notre politique de confidentialité [LINK]. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre aux mineurs à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services proposés, certaines informations peuvent vous être demandées, comme votre e-mail et vos données de facturation, paiement et livraison. Vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Les couleurs ou l'apparence peuvent toutefois différer à l'écran selon l'appareil utilisé et ses paramètres ou sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons arrêter tout produit à tout moment et limiter au cas par cas les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d'achat. Safegaard peut accepter ou refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Elle n'est acceptée qu'après confirmation de Safegaard. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l'acceptation. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car Safegaard peut ne pas pouvoir l'annuler après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur lors de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, l'expédition, la manutention, les droits de douane ou frais d'importation.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions affectant les prix et régies par des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre e-mail, vos numéros de carte et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) vos données de carte de crédit sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais seront honorés par votre organisme de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais aux prix affichés, y compris l'expédition, la manutention et les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Les délais sont des estimations non garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements hors de notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment les marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à Safegaard, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions autorisent uniquement un usage personnel et non commercial des Services. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre leur contenu. Sauf disposition expresse, aucune licence ni aucun autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Safegaard, Shopify ou d'un tiers n'est accordé. Une utilisation non autorisée peut enfreindre les lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Safegaard.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Safegaard sont des marques de Safegaard, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Leur utilisation nécessite l'autorisation écrite préalable de Safegaard. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent donner accès à des outils clients proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni pouvoir d'intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de leur utilisation ou s'y rapportant.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre risque et de votre choix. Assurez-vous de connaître et d'accepter les conditions du ou des prestataires tiers concernés.
Nous pouvons proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles feront également partie des Services et seront soumises à ces Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et liens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou exactitude. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'accès à des sites tiers ou à l'achat ou l'utilisation de leurs produits, services, ressources ou contenus. Consultez attentivement leurs politiques et pratiques et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant leurs produits et services doivent leur être adressées.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Safegaard utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, vos ventes et achats dans notre boutique sont conclus directement avec Safegaard. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Safegaard, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Safegaard ou s'y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité. Certaines peuvent également être soumises à celle de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des données personnelles concernant votre accès et utilisation pour fournir et améliorer les Services. Les informations soumises sont transmises et partagées avec Shopify et des tiers pouvant se trouver dans d'autres pays que votre pays de résidence afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires. 

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services et exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions.
Vous déclarez et garantissez aussi que (i) vous possédez les Commentaires ou tous les droits nécessaires, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue pour leur soumission et (iii) ils respectent les Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de les garder confidentiels, (2) de vous rémunérer ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou contraires aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, à la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Ils ne doivent pas être diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni contenir de virus ou de logiciel malveillant susceptible d'affecter les Services ou un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou nous tromper, nous ou des tiers, sur leur origine. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant ceux publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations sur les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transport ou disponibilités. Nous pouvons à tout moment, sans préavis, les corriger, modifier ou actualiser les informations ou annuler des commandes en cas d'information inexacte, y compris après votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre des règles ou lois internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments contraires aux Conditions ; (g) envoyer ou faire envoyer de la publicité ou des promotions, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou des sollicitations similaires ; (h) usurper ou tenter d'usurper une identité ; ou (i) adopter un comportement restreignant ou empêchant l'utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, pourrait nuire à Safegaard, Shopify ou aux utilisateurs, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou autres codes malveillants susceptibles d'affecter les Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, la collecte sous faux prétexte, l'exploration automatisée ou l'extraction de données ; ou (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, de sites associés, d'autres sites ou d'Internet. En cas de violation des Conditions, nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment sans préavis.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont fournies uniquement à titre général. Nous n'en garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seul risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation par vous, d'autres visiteurs ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE SAFEGAARD, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE COMMERCIALISATION, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS UNE UTILISATION ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT CES EXCLUSIONS ; CELLES-CI PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAFEGAARD, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SONT RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT PERTES DE BÉNÉFICES, REVENUS, ÉCONOMIES OU DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES. CELA S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA CEUX-CI, OU À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À LEUR UTILISATION, NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU AUX PERTES OU DOMMAGES LIÉS AUX SERVICES, CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Safegaard, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires pour toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à un tiers en raison de (1) votre violation des Conditions ou des documents incorporés par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable. Un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne conclurons pas de règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est réputée séparée des Conditions, sans affecter la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, notamment les versions précédentes des Conditions.
Toute ambiguïté d'interprétation des Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits et obligations sans notre autorisation écrite préalable ; toute tentative est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct de fourniture des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Safegaard a son siège. Vous et Safegaard acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres de cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent les Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, actualiser, modifier ou remplacer tout ou partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Vous êtes responsable de les vérifier périodiquement. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable ; elles prendront effet à la date indiquée. Continuer à utiliser les Services ou à y accéder après publication constitue l'acceptation de ces changements.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions doivent être adressées à info@safegaard.co. 
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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